
Dictionnaire Environnement : Les définitions sourcées.
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Protocole de Nagoya : le partage des avantages génétiques
Le protocole de Nagoya organise le partage des avantages tirés des ressources génétiques : consentement préalable, contrat, certificat IRCC, sanctions.

Compensation carbone et biodiversité : ce qui les sépare
Une tonne de CO2 évitée vaut la même chose partout, un hectare d'habitat détruit non : de cette asymétrie découlent deux régimes juridiques opposés.

Économie régénérative ou circulaire : la différence
Depuis mai 2024, l'ISO 59004 inscrit la régénération des écosystèmes dans l'économie circulaire, quand la régénérative reste pré-normative.

Sol artificialisé et imperméabilisé : ce qui les sépare
En 2014 selon Teruti-Lucas, la France comptait 5,1 millions d'hectares artificialisés pour 3,5 millions imperméabilisés. Deux notions, un écart.

Convention d'Aarhus : le droit d'accès à l'information
La convention d'Aarhus fonde le droit d'accès à l'information environnementale en France, illustré par un avis CADA de 2021 sur un dossier ICPE à Sens.

PSE : définition du paiement pour services environnementaux
PSE : définition de Wunder, régime cadre exempté SA.115044 (2025-2027, 400 M€), non-cumul MAEC et chiffres des dispositifs Adour-Garonne et Vittel.









