Pollution sonore la définition du dico

Pollution sonore est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Pollution sonore

Pollution par le bruit. Pollution par un son trop important, qui gêne ou crée des dégâts (oreille interne) régis par la loi sur le bruit de 1992. La loi du 31 décembre 1992 définit les grandes orientations tant en matière de prévention que de résorption du bruit.
Les dispositions de la loi actuelle se regroupent autour de cinq thèmes :
- La prévention des nuisances sonores, ce thème englobe tant les dispositions relatives aux objets et aux dispositifs destinés à réduire les émissions sonores que celles relatives aux activités.
- Les dispositions relatives aux infrastructures de transport, à l’urbanisme et à la construction : prise en compte des nuisances sonores occasionnées par la réalisation ou l’utilisation d’infrastructures lors de la conception, l’étude et la réalisation de ces aménagements, recensement et classement des infrastructures en fonction de leurs caractéristiques sonores…
- Les mesures de protection des riverains de grandes infrastructures terrestres et aériennes.
- Les contrôles et la surveillance.
- Les mesures judiciaires et administratives.
La réglementation existante doit être complétée, notamment, en matière de bruit des activités.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 25 juin 2002 une directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Cette directive, publiée le 18 juillet 2002, devra être transposée dans notre droit national avant 2004. Des cartes du bruit dans l’environnement et des plans d’actions devront être portés à la connaissance du public dès 2007-2008.
Exemple : depuis le mois de juin 2003, à Paris, il est possible de connaître quartier par quartier, le niveau de bruit de son immeuble : nouveau critère à prendre en compte lorsque l'on souhaite louer ou acheter un appartement.

Quelques références réglementaires - Généralités :
- Recommandation du 06/08/03 : Lignes directrices des méthodes de calcul du bruit.
- Directive du 25/06/02 : Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement.
- Arrêté du 06/07/00 : Conseil national du bruit.

Quelques références réglementaires - Bruit dans les bâtiments :
- Arrêté du 25/04/03 : Limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté du 25/04/03 : Limitation du bruit dans les établissements de santé.
- Arrêté du 25/04/03 : Limitation du bruit dans les hôtels.
- Circulaire du 25/04/03 : Application de la réglementation acoustique dans les bâtiments autres que d'habitation.
- Arrêtés du 30/06/99 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.
- Arrêté du 23/01/97 : Bruit des installations classées soumises à autorisation.

Quelques références réglementaires - Bruit dans les transports :
- Circulaire du 28/02/02 : Prévention et résorption du bruit ferroviaire.
- Arrêté du 03/05/02 : Isolation acoustique des réseaux routiers et ferroviaires nationaux : subventions de l'Etat.
- Arrêté du 08/11/99 : Bruit des infrastructures ferroviaires.
- Arrêté du 17/01/01 : Bruit des véhicules automobiles.

Quelques références réglementaires - Matériels et engins :
- Arrêté du 05/08/02 : Agrément d'organismes de mesure des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en extérieur.
- Arrêté du 18/03/02 : Emissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
- Décret du 08/04/98 : Etiquetage d'appareils domestiques bruyants.

Quelques références réglementaires - Bruit au travail :
- Directive du 06/02/03 : Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs au bruit.
- Directive du 25/06/02 : L'exposition des travailleurs aux vibrations.

Quelques références réglementaires - Aéroports :
- Directive du 26/03/02 : Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la CE.
- Décret du 18/09/00 : Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires.
- Loi de Finances pour 1998 : Taxe Bruit sur les aéroports.
- Arrêtés du 17/12/97 : Nuisances sonores autour des aérodromes.
- Décret du 31/05/97 : Aide aux riverains : montant des travaux d'insonorisation.

Les autres définitions rattachées à Pollution sonore : Pollution, Son, Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), Décibel (dB), Bruit, Nuisance, Nuisance sonore, Autorité de Contrôle Des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA), Absorption acoustique, Acoustique, Filtre acoustique, Ordonnance sur la Protection contre le Bruit (OPB), Noise and Number Index (NNI), Niveau d'évaluation sonore (Lr), Niveau sonore équivalent (Léq), Conseil National du Bruit (CNB)

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