Pollution atmosphérique la définition du dico

Pollution atmosphérique est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Pollution atmosphérique

Selon la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996, la pollution atmosphérique, ou pollution de l'air, est définie comme : ''l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives''.
Le Conseil de l'Europe dans sa déclaration de mars 1968 propose cette définition : ''il y a pollution atmosphérique lorsque la présence d'une substance étrangère ou une variation importante dans la proportion de ses composants est susceptible de provoquer un effet nocif, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ou de créer ou une nuisance ou une gêne.''
Valeurs limites des polluants dans l'air recommandées par l'OMS :
- Dioxyde de soufre (S02) : moyenne annuelle < 50 µm/m3 ; moyenne journalière < 125 µm/m3 ; moyenne 10 minutes < 500 µm/m3.
- Dioxyde d'azote (NO2) : moyenne annuelle < 40 µm/m3 ; moyenne horaire < 200 µm/m3.
- Ozone (O3) : moyenne 8 heures < 120 µm/m3.
- Poussière en Suspension (PS) : moyenne journalière
< 70 µm/m3.
- Monoxyde de carbone (CO) : moyenne 8 heures
< 10.000 µm/m3 ; moyenne horaire < 30.000 µm/m3 ; moyenne demi-horaire < 60.000 µm/m3 ; moyenne quart-horaire < 100.00 µm/m3.
- Fumées noires (FS) : moyenne année civile < 50 µm/m3 ; moyenne journalière < 125 µm/m3.
- Plomb(Pb) : moyenne année civile < 0,5 µm/m3.

D’après l’AFSSE, en 2002 en France, 6.500 à 9.500 décès peuvent être directement imputable à la pollution atmosphérique, et notamment aux particules fines émises par les moteurs essence ou diesel. Le coût de chaque décès est évalué à 900.000 euros pour la collectivité. En parallèle, le marché des véhicules électriques stagne à 113 véhicules vendues pour l’année 2003, et la politique gouvernementale a supprimé les subventions précédemment allouées dans le budget de 2004.

Pour le ministère de l’environnement (2007), « malgré la baisse des émissions primaires depuis les années 1970-1980, la pollution de l’air demeure un facteur de risque sanitaire important selon la plupart des données toxicologiques et épidémiologiques. Elle est notamment impliquée dans la genèse d’insuffisances respiratoires, de maladies cardiovasculaires, de l’asthme, de cancers. En Europe, les travaux menés dans le cadre du programme CAFE (Clean Air for Europe) montrent que l’espérance de vie serait en moyenne abrégée de l’ordre d’une année en raison de la pollution atmosphérique de fond mesurée par l’indicateur particules. »

Quelques références réglementaires - lutte contre la pollution due aux transports :
- Article 69 du Code de la route : Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.
- Directive n° 99/102/CE du 31 décembre 1999 : renforcement des normes d’émissions des véhicules lourds en 2000, puis en 2005. En 2008, le catalyseur d’oxydes d’azote et le filtre à particules deviendront obligatoires.
- Directive N° 98/69/CE du 13 octobre 1998 : renforcement des normes d’émissions des véhicules légers en 2000 (normes Euro 3), puis en 2005 (Euro 4) baisse de 50 à 70% des émissions suivant les polluants et la motorisation.
- Directive N° 98/70/CE du 13 octobre 1998 relative à la qualité des carburants : le plomb est interdit à partir de 2000. Les teneurs en soufre et en composés aromatiques doivent être réduites en deux étapes : 2000 et 2005, les teneurs en benzène sont réduites dès 2000.
- Directive N° 70/220/CEE du 20 mars 1970 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur, modifiée.

Quelques références réglementaires - lutte contre la pollution atmosphérique industrielle :
- Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale.
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux : la concentration en dioxines et furannes est limitée à 0,1 ng/m3.
- Arrêté du 24 décembre 2002 oblige les installations classées soumises à autorisation de réaliser une déclaration annuelle de leurs émissions polluantes.
- Directive CEE N° 2001/80/CE du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions atmosphériques des GIC (grandes installations de combustion). Cette directive abroge celle du 24 novembre 1988 et définit de nouvelles valeurs limites d’émission (NOx, SO2, poussières) plus contraignantes.
- Directive CEE N° 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative aux installations d’incinération. Ce texte fixe des valeurs limites d’émission pour toutes les installations d’incinération de déchets. Il impose une valeur limite d’émission pour les dioxines et furannes, applicable même aux incinérateurs de déchets ménagers, et une valeur limite d’émission pour les NOx.
- Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière.
- Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Directive CEE N° 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de COV en provenance de certaines installations.
- Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou Arrêté de branche : industrie papetière, du verre, du ciment, etc.
- Directive CEE IPPC N° 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution.
- Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries.
- Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries soumises à autorisation au titre de la protection de l'environnement.
- Directive CEE N° 84/360/CE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.

Quelques références réglementaires - Agréments :
- Arrêté du 18/01/00 : Organismes de contrôle d'exposition aux poussières de silice cristalline.
- Arrêtés du 26/01/98 : Organismes agréés pour les contrôles du plomb.
- Divers arrêtés : Organismes de contrôle de poussières à l'émission.

Quelques références réglementaires - communication et diffusion d’information :
- Loi N° 96-1236 du 30 décembre 1996 : Reconnaît à chacun sur l’ensemble du territoire français un droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement.

Autres références : Se reporter à ''Air'' + ''Qualité de l'air'' + ''Polluant atmosphérique''.

Les autres définitions rattachées à Pollution atmosphérique : Air, Qualité de l'air, Protocole de Göteborg, Composé organique volatil (COV), Composé Organique Volatil Non Méthanique (COVNM), Polluant atmosphérique, Pollution acido particulaire, Pollution à l'ozone, Gaz d’échappement, Air, Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA), Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), Indice ATMO, National Ambient Air Quality Standards (NAAQS), Toxique atmosphérique, Évaluation des Risques de la Pollution Urbaine sur la Santé (ERPURS), Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Norme OMS, Dioxyde de soufre (S02), Soufre (S), Dioxyde d'azote (NO2), Ozone (O3), Poussière en Suspension (PS), Monoxyde de carbone (CO), Fumées noires (FS), Plomb (Pb), Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA), Association de Surveillance de la Qualité de l’Air en DRôme et Ardèche (ASQUADRA), COmité pour le contrôle de la Pollution Atmosphérique dans le Rhône et la région LYonnaise (COPARLY), AIRLOR, AIRPARIF, Association Lorraine pour la Qualité de l'Air (ALQA), Association de Mesure de la Pollution Atmosphérique de Saint Etienne et du département de la Loire (AMPASEL), Association pour le COntrôle et la Préservation de l’Air dans la Région Grenobloise (ASCOPARG), Association des Réseaux de Mesure de la Pollution de l'Air (ARMPA), Surveillance de la Pollution de l’AIr de Roussillon et ses Environs (SUPAIRE), Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique (CITEPA), ESPOL, , Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE)

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