Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) la définition du dico



Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)



Cette loi suisse a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise notamment à :
- préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes ;
- garantir l’approvisionnement en eau potable et en eau d’usage industriel et promouvoir un usage ménager de l’eau ;
- sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes ;
- sauvegarder les eaux piscicoles ;
- sauvegarder les eaux en tant qu’élément du paysage ;
- assurer l’irrigation des terres agricoles ;
- permettre l’utilisation des eaux pour les loisirs ;
- assurer le fonctionnement naturel du régime hydrologique.



Les autres définitions rattachées à Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) : Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr), Loi cantonale sur les forêts (LCFo), Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), Loi fédérale sur l’énergie (LEn), Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), Loi fédérale sur les forêts (LFO), Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)




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