Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) la définition du dico

Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

Selon la loi fédérale suisse sur l’aménagement du territoire, qui a précédé la législation environnementale, l’une des missions principales de l’aménagement du territoire est de protéger les bases naturelles de la vie. Le présent concept en tient compte lorsqu’il propose les principes du développement durable, d’une gestion rationnelle et économe de l’espace, de la préservation des milieux naturels, de l’encouragement de formes d’urbanisation soucieuses de l’environnement, de la protection du patrimoine bâti, de l’encouragement des transports publics, etc.

Les autres définitions rattachées à Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) : Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr), Loi cantonale sur les forêts (LCFo), Loi fédérale sur l’énergie (LEn), Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), Loi fédérale sur les forêts (LFO), Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), Département de l’Aménagement, de l’Équipement et du Logement (DAEL)

Cette définition fait partie du dictionnaire sur l'environnement, 1.001 mots et abréviations de l'environnement et du développement durable, que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC.  Plus d'infos ...