Déchet dangereux la définition du dico

Déchet dangereux est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Déchet dangereux

Déchet dangereux est la catégorie ''administrative'' qui regroupe les déchets dangereux autres que les déchets dangereux des ménages et les déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux. Les déchet dangereux sont classés selon leur degré de nocivité (Décret N° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, Décret N° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux et Instruction technique du 22 janvier 1980). On distingue trois sous catégories aux déchets dangereux : les déchets organiques, les déchets minéraux liquides ou semi liquides, les déchets minéraux solides. Les déchets dangereux doivent être éliminés dans des installations autorisées (ICPE) et ne pas être mélangé avec les autres types de déchets. La notion franco-française de déchets industriels spéciaux (DIS) ne figure pas dans la liste communautaire. C'est la raison pour laquelle, le décret du 18 avril 2002 spécifie que les DIS sont des déchets dangereux autres que : les déchets d'emballage municipaux mentionnés à la section 15-01 de l'annexe 2 du décret et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.
Cet article a pour objet d'assurer la continuité de certains textes réglementaires notamment ceux relatif à la TGAP. Par ailleurs, l'article 4 de ce même décret permet aux préfets : à la demande d'un détenteur et sur la base d'expertises extérieures de déclasser un déchet dangereux en déchet non dangereux ; ou seul, par décision motivée (après que le détenteur ait présenté ses observations), de décider de classer un déchet non dangereux en déchet dangereux.
Lorsque la production de déchet dangereux est supérieure à 100 kg par mois ou par chargement, il y a émission d’un BSDI qui doit préciser la provenance du déchet, ses caractéristiques, sa destination, ses modalités de collecte, de transport, de stockage ou d’élimination.
Le BSDI, qui peut être réclamé par l’administration lors de contrôles, accompagne le déchet dans tous ses déplacements jusqu’à sa destination finale : le producteur doit remettre le BSDI au collecteur puis l’éliminateur doit retourner un volet du BSDI au producteur afin que celui-ci puisse justifier, auprès de l’administration, d’une élimination conforme avec la réglementation. Le transporteur, déclaré en préfecture, doit respecter des règles d’étiquetage et les moyens de transport adaptés aux risques présentés par le déchet classé dangereux.

Canada : le Comité de minimalisation des déchets dangereux, dirigé par l'industrie, a élaboré des plans d'action visant une réduction de 50 % pour l'an 2000, de la quantité de déchets dangereux destinés à être éliminés. Les grossistes, les fabricants et les groupes environnementaux ont préparé un plan de travail sur certains déchets domestiques (les huiles lubrifiantes, les piles, les peintures, les pesticides et les herbicides, par exemple) afin d'en assurer la collecte et, éventuellement, le recyclage et la réutilisation. À la suite de la deuxième Conférence des Parties à la Convention de Bâle, le Canada a entrepris une étude ayant pour objet d'améliorer les mécanismes et les moyens utilisés pour déceler et prévenir le trafic illégal des déchets dangereux. En 1994, le gouvernement fédéral a modifié le Règlement sur l'immersion de déchets en mer de façon à interdire l'immersion dans l'océan de déchets radioactifs ainsi que l'immersion ou l'incinération en mer de déchets industriels. Les prochaines modifications apportées au Règlement porteront sur les méthodes et les procédures d'évaluation environnementale.

Les autres définitions rattachées à Déchet dangereux : Déchet, Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI), Classe de dangers, Code Matière ONU, Déchet à dominante organique, Produit phytosanitaire, Produit Phytosanitaire Non Utilisable (PPNU), Déchet minéral liquide et semi-liquide, Déchet minéral solide, Déchet de soins des ménages, Déchet Ménager Spécial (DMS), Produit d'éclairage (DEEE), Tube cathodique (DEEE), Déchet dangereux des ménages (DDM), Vitrage feuilleté, Acide DésoxyriboNucléique (ADN), Accord pour le transport des marchandises Dangereuses sur le Rhin (ADNR), Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR), Mission du Transports des Matières Dangereuses (MTMD), Résidu de Broyage Automobile (RBA), Batterie usagée, Liquide de refroidissement (VHU), Classification des matières dangereuses, Centre de stockage profond, Centre de stockage en surface

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