Commission Interdépartementale pour la gestion des Risques MAjeurs (CIRMA) la définition du dico

Commission Interdépartementale pour la gestion des Risques MAjeurs (CIRMA) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Commission Interdépartementale pour la gestion des Risques MAjeurs (CIRMA)

En 1987 en Suisse, avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les risques majeurs (OPAM), du 27 février 1991, que le canton de Genève, par arrêté du Conseil d'Etat du 27 février 1987, s'est doté d'un instrument, la CIRMA (commission interdépartementale pour les risques majeurs), chargée d'établir un inventaire des installations à risques majeurs du canton. Dès le 27 février 1991, la CIRMA est devenue l'organe de gestion et de coordination de l'OPAM. A ce titre, elle est chargée de:
- L'établissement de l'inventaire des entreprises à risques en activité dans le canton et le suivi des rapports et études de risques que toute entreprise doit remettre à l'autorité concernée.
- La coordination de l'application des dispositions concernant le transport routier des matières dangereuses selon les directives OPAM.
- La coordination et les relations avec les CFF en ce qui concerne le transport des matières dangereuses par rail.

Les autres définitions rattachées à Commission Interdépartementale pour la gestion des Risques MAjeurs (CIRMA) : Risque majeur

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