Chartre Flamme Verte la définition du dico



Chartre Flamme Verte est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Chartre Flamme Verte



L'objectif de la Chartre Flamme Verte est de répondre aux exigences du programme national bois énergie 2000-2006 engagé par l’ADEME avec l’Etat, les professionnels et les collectivités, qui vise à accroître de 10 % la contribution des bioénergies au bilan énergétique de la France. Ce programme s’est fixé, parmi d’autres objectifs, 2 priorités majeures concernant l’usage domestique du bois énergie :
- améliorer les performances énergétiques et environnementales du chauffage domestique au bois et maintenir, au minimum, les consommations de bois de feu à leur niveau actuel ;
- structurer les réseaux de distribution de bois de chauffage qualifié vers les consommateurs urbains et périurbains notamment.

Initiée par les fabricants français d’appareils de chauffage au bois, le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils Ménagers) et l’ADEME (l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), cette charte concerne la commercialisation sur le marché français des inserts, foyers fermés et poêles fonctionnant au bois, mixtes ou transformables (types C continus et I intermittents), à l’exclusion des appareils d’agréments (catégorie A des performances minimales) et propose un étiquetage clair, simple et reconnu par l’ensemble des signataires afin de permettre une information des consommateurs et un comparatif équitable des produits. Le passage d’un rendement d’un appareil de 50 à 70% permet d’économiser près de 30% de bois. De plus, selon la loi des finances 2001, le bois énergie bénéficie du crédit d’impôt pour les logements neufs et de la TVA à 5,5% pour la pose et la fourniture des appareils dans une habitation de plus de deux ans, et ne sera pas, en tant qu’énergie propre, soumise à l’application des écotaxes sur les énergies.

Quelques constructeurs signataires de la Charte Flamme Verte : Cheminées de Chazelles - www.cheminees-chazelles.com ; Supra - www.supra.fr ; Richard le Droff - www.richard-le-droff.com ; Cheminées Philippe - www.cheminees-philippe.com ; Godin - www.godin.fr ; BH Industrie - www.bh-industrie.fr ; Seguin Duteriez - www.cheminees-seguin.com ; Fondis - www.fondis.com ; René Brisach (BV Industrie) - www.renebrisach.com ; Franco-Belge - www.francobelge.com ; Turbo Fonte - www.turbofonte.com ; Invicta - www.invicta.fr ; Deville - www.deville.fr.



Les autres définitions rattachées à Chartre Flamme Verte : Chaudière, Chaufferie




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