Agence de l'eau la définition du dico



Agence de l'eau est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Agence de l'eau



Instituées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 et le décret du 24 septembre 1966, les agences de l'eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat placés sous la tutelle du Ministère de l'Environnement. Les agences de l'eau sont présentes sur tous les principaux bassins hydrologiques français. Il existe six Agences de l'Eau en France.
Les agences de l'eau ont pour mission d'aider financièrement et techniquement toutes les opérations ayant pour objet la lutte contre la pollution de l'eau et la protection des ressources en eau dans le respect du milieu naturel. Les agences de l'eau bénéficient annuellement du montant d'une redevance prélevée auprès des entreprises qui émettent des pollutions présentant un risque sur la qualité de l'eau.



Les autres définitions rattachées à Agence de l'eau : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), Direction Régionale de l'ENvironnement (DIREN), Qualité de l'eau, MÉtaux TOxiques totaux (METOX), Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)


En savoir plus sur la définition de Agence de l'eau : https://www.lesagencesdeleau.fr




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