Étude déchet la définition du dico

Étude déchet est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Étude déchet

L'Étude déchet est l'évaluation des nuisances qui entre dans un cadre de demande d'autorisation d'une installation classée. L´étude déchets permet à l´administration de contrôler la production et les modes d´élimination des déchets générés par un tel site. C'est aussi un outil de gestion de l'environnement.
Circulaire du 28 décembre 1990 : elle impose à près de 2.000 installations classées existantes ou lors de toute nouvelle demande d'autorisation la réalisation d’une étude déchet en trois parties :
- Description de la situation existant dans l'installation ou dans l'entreprise (production, gestion et élimination des déchets).
- Etude technico-économique des solutions alternatives pour diminuer les flux et la nocivité résiduelle des déchets
- Présentation et justification des filières dont le choix est retenu.

Les autres définitions rattachées à Étude déchet : Autorisation préfectorale, Étude d'impact, Étude de dangers, Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

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