Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) la définition du dico



Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT)



La LOADDT (dite Loi Voynet du 25 juin 1999) incite les agglomérations et les pays à élaborer des projets de développement faisant référence au chapitre 28 du programme Action 21 de Rio. L'élaboration d'agendas 21, reprenant en cela la terminologie anglo-saxonne, est maintenant encouragée par la signature de contrats particuliers dans le cadre des contrats de plan Etat région (CPER). Ces programmes de développement font largement appel à la participation et au partenariat avec les acteurs privés et publics et les mesures retenues doivent permettre d'en répartir équitablement les fruits. Ils doivent favoriser des modes de production et de consommation économes en ressources (énergie, eau, sols, air, biodiversité) et socialement responsables vis-à-vis des populations des autres pays comme des générations futures. Le cadre institutionnel, en effet, s'est précisé au fil des années au niveau international et communautaire comme au niveau national.



Les autres définitions rattachées à Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) : Loi, Action 21, Agenda 21, Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le développement du Territoire (LOAT), Communauté de communes




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