Fiscalité de l'environnement la définition du dico



Fiscalité de l'environnement est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Fiscalité de l'environnement



La TGAP (France) a été présentée comme une amorce de refonte du système fiscal environnemental qui comptait alors 75 taxes différentes, et compte encore, après réforme, 71 taxes différentes. La fiscalité de l'environnement n'a pas seulement pour but de produire des ressources, mais aussi de modifier des comportements. Elle fait partie des fiscalités incitatives. Cet objectif n'est guère atteint dans le système actuel qui cumule de nombreux inconvénients. Que cherche-t-on : accroître les ressources publiques ou diminuer les atteintes à l'environnement ? Dans le premier cas, il faut des taux bas et des assiettes larges, dans le second, il faut des assiettes étroites très précisément définies et des taux élevés, mais ces deux logiques ne sont pas compatibles. L'annonce d'un éventuel financement de la baisse des charges sociales par une éco-taxe augmentera ce trouble.

Les principes qui ont guidé la réforme de 2008/2009 sur la fiscalité de l’environnement en France sont, selon le ministère de l’environnement :
- l’incitativité : il s’agit d’encourager les comportements vertueux sans aucun objectif de rendement budgétaire et sans infliger de pénalités financières injustifiées, notamment en l’absence d’alternative crédible ;
- la neutralité sur les prélèvements obligatoires : la réforme a été construite de façon à ce que, sur trois ans, l’accroissement des recettes fiscales soit exactement compensé par l’augmentation des aides fiscales ;
- la préservation du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises : les réformes fiscales permettent de distribuer de façon importante du pouvoir d’achat aux ménages grâce à l’ampleur des aides fiscales offertes et les prélèvements sur les entreprises sont limités ;
- la progressivité de la mise en oeuvre : les délais d’adaptation des entreprises sont respectés (ex. : l’éco-redevance sur les poids lourds est applicable à compter de 2011 et l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes est étalée dans le temps) ;
- la simplicité et la lisibilité : sauf exceptions dûment justifiées, les dispositifs administrativement complexes à gérer (conditions de ressources, exonérations, plafonnements) ont été évités ; ainsi l’éco-prêt à 0 % pour la rénovation thermique des logements anciens est extrêmement simple : 30 000 € maximum, sans condition de ressources avec une durée maximale de 10 ans (pouvant être portée jusqu'à 15 ans par la banque) ;
- l’affectation intégrale du produit de la fiscalité environnementale au financement des mesures du Grenelle Environnement : les recettes du budget de l’État ne bénéficient aucunement du relèvement de la fiscalité environnementale qui est entièrement affecté au financement de dépenses de protection de l’environnement (ex : l’éco-redevance poids lourds est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, l’augmentation de la taxation des pesticides finance le plan éco-phyto 2018, l’accroissement de la taxe générale sur les activités polluantes finance notamment un plan d’investissement des collectivités locales dans les équipements de prévention et de recyclage des déchets).



Les autres définitions rattachées à Fiscalité de l'environnement : Taxe, Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), Taxe sur le CO2, Taxe Tobin, Taxe carbone




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