Déchet Ménager et Assimilé (DMA) la définition du dico



Déchet Ménager et Assimilé (DMA) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Déchet Ménager et Assimilé (DMA)



Déchets non dangereux des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions. Rôle du maire (article L 2224-16 CGCT) :
- Il détermine la fréquence des collectes ;
- Il fixe les conditions de collecte des déchets volumineux, toxiques et corrosifs ;
- Il règle la présentation et les conditions de remise des déchets au service de collecte ;
- Il peut imposer la séparation des déchets et fixer les modalités de la collecte sélective.
L'élimination des déchets ménagers et assimilés est régie par les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (art L541-14 Code de l’environnement). Ils doivent être en priorité valorisés. Les trois principaux modes d'élimination des déchets sont : le stockage en CSDU II, l'incinération en UIOM, et la valorisation matière. La circulaire du 28 avril 1998 fixe des objectifs de récupération de matériaux et de traitement biologique parmi lesquels on peut citer l'évolution lente en décharges, le lombricompostage, le compostage classique, le tri-compostage, l'épandage des effluents de l'industrie agro-alimentaire, etc.
Le financement de l'élimination des déchets ménagers et assimilés est réalisée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures menageres (REOM).
Méthanisation des déchets ménagers et assimilés : il existe deux voies principales en France :
- Au sein d’usines destinées spécifiquement à la méthanisation des déchets ménagers et assimilés. C’est la voie la plus utilisée aujourd’hui. En général, le maître d’ouvrage est la collectivité locale.
- Au sein d’usines de co-digestion qui traitent des boues de station d’épuration ainsi qu’une proportion minoritaire de déchets municipaux fermentescibles. La co-digestion est techniquement avantageuse car, en diversifiant l’alimentation des digesteurs, elle améliore la stabilité des procédés biologiques. Elle met en scène les différents acteurs locaux (collectivités, industries, agriculteurs).
Belgique : désigne les déchets provenant de l’activité normale des ménages et les déchets assimilés prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.



Les autres définitions rattachées à Déchet Ménager et Assimilé (DMA) : Ordure ménagère (OM), Ménage, Déchet Ménager Spécial (DMS), Centre de Stockage des Déchets Ultimes de type II (CSDU II), Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), Gestion des déchets ménagers




Cette définition fait partie du dictionnaire sur l'environnement, 1.001 mots et abréviations de l'environnement et du développement durable, que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC.  Plus d'infos ...







Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? | Chiffres-clé
Environnement Webmasters | Recommander ce site


  Le dictionnaire de l'environnement

Spécial Climat

Recherchez toutes les définitions de l'environnement et du développement durable avec plus de 5 900 définitions !


Publicité


Les actualités de l'environnement Retrouvez toutes nos actualités de l'environnement (...)

Actualités de l'environnement ici


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











> Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires de Dictionnaire Environnement Dictionnaire de la formation animation
Annuaire des Dictionnaires
Kibodio
Dictionnaire du Portage

Tous les partenaires du Dictionnaire de l'Environnement ici


Publicité
© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche