Déchet d'emballages ménagers la définition du dico



Déchet d'emballages ménagers est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Déchet d'emballages ménagers



Déchet d'emballages ménagers désigne un déchet qui résulte de l'abandon des emballages provenant de la consommation ou de l'utilisation par les ménages.

Quelques références réglementaires :
- Arrêté du 09/09/97 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JORF du 02/10/97).
- Arrêté du 13/08/97 renouvelant cette approbation (Cyclamed) (JORF du 02/10/97).
- Arrêté du 07/05/97 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'élimination par les ménages des emballages qu'il utilise (Groupement Edouard Leclerc) (JORF du 22/05/97).
- Décret n°96-1008 du 18/11/96 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés chapitre I (JORF du 24/11/96) .
- Arrêté du 15/10/96 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagées dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04:92 (Adelphe) (JORF du 05/11/96) .
- Arrêté du 30/08/96 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04/92 (Eco-emballages) (JORF du 14/09/96) .
- Arrêté du 20/09/93 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages de leurs produits (JORF du 05/10/93).
- Arrêté du 23/07/92 relatif à l'agrément prévu par le décret n°92-377 du 01/04/92 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (JORF du 31/07/92) .
- Décret n°92-377 du 01/04/92 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n°75-633 du 15/07/75 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (JORF du 03/04/92).



Les autres définitions rattachées à Déchet d'emballages ménagers : Gisement des déchets d’emballages ménagers en France, Déchet, Déchet d'emballages, Ménage, Déchet d'emballages industriels et commerciaux (DEIC), Cyclamed, Éco-Emballages, FOST Plus




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