Circulation alternée la définition du dico



Circulation alternée est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Circulation alternée



Mesure pouvant être prise par préfet ou un ministre en raison de trop forts rejets d'oxydes d'azote et d'ozone. Cette mesure d'alternance de circulation a notamment été prise en octobre 1997 à Paris et en région parisienne, ce qui avait permis de réduire la circulation de 20%.

Quelques références réglementaires :
- Arrêté Inter préfectoral du 24/06/99 : Procédure d'information et d'alerte du public en Ile de France.
- Circulaire du 17/08/98 : Circulation des véhicules : mesures d'urgences.
- Décret du 17/08/1998 : Loi sur l'air et code de la route.
- Arrêté du 17/08/1998 : Seuils de recommandation et conditions de déclenchement.



Les autres définitions rattachées à Circulation alternée : Air, Indice ATMO, Pollution atmosphérique




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